FFHG - Fédération Francaise de Hockey sur Glace

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Fédération Française de Hockey sur Glace, ci-après dénommée « la F.F.H.G », association loi 1901 sise 36 bis rue Roger Salengro à Issy les Moulineaux ; et d'autre part, les clients qui souhaitent effectuer un achat de la « Boutique FFHG » visible à l'adresse : http://www.hockeyfrance.com, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « hockeyfrance.com » par la F.F.H.G. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

HOCKEYFRANCE.COM est un site qui a entre autre vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, de pratique du hockey sur glace et accessoires liés au sport, aux équipes de France de hockey sur glace et à la Fédération Française de Hockey sur Glace. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, la F.F.H.G ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, la F.F.H.G s'engage à ne pas encaisser le chèque envoyé. La F.F.H.G s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 - Les prix sont présentés en euros sur le site toutes taxes comprises. Certains articles sont présentés hors participation aux frais de traitement et d'expédition et d'autres articles sont tout compris. Les tarifs sont détaillés pour chaque article sur le site de la F.F.H.G.

3.2 - La livraison s'effectue dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la F.F.H.G. Pour toute commande dépassant 100 euros, la commande sera livrée après encaissement du chèque dans le cas d'un paiement par chèque. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l'acheteur doit être prévenu. L'acheteur peut alors soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande.

3.3 - Les tarifs de livraison varient en fonction de la zone géographique de livraison (France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, étranger). Le tarif facturé correspond à une tranche de poids fixée en fonction de la commande effectuée. Pour tout envoi d'une valeur inférieure à 100 euros, l'envoi sera effectué en envoi simple ou recommandé avec accusé de réception. Au-delà de cette valeur, l'envoi sera effectué en colissimo ou en recommandé avec accusé de réception. Pour tout envoi hors France métropolitaine, nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 41 33 03 47 ou par e-mail en remplissant le formulaire « contacts » 

3.4 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée dans son bon de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La F.F.H.G se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Malgré la notoriété de nos partenaires, ceux-ci ne sont pas à l'abri d'une défaillance pour laquelle la F.F.H.G, ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Cependant, la F.F.H.G s'engage à faire son possible pour assister l'acheteur dans ses démarches auprès des partenaires précités, en particulier en cas de retard de livraison.

3.5 - La F.F.H.G se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la F.F.H.G jusqu'au complet paiement et encaissement du prix.

4. COMMANDE

4.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l'acheteur.

4.2 - Sur internet : le client intéressé par un article visible sur le site de la F.F.H.G suit le processus indiqué afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Boutique » et après avoir choisi le type produit (Equipe de France, Accessoires, Livres/DVD,...etc.), le client accède au bon de commande en ligne du produit choisi issu de la boutique l'intéressant.

Par courrier : sur papier libre, indiquez lisiblement votre nom, prénom, adresse complète et téléphone. Précisez bien le nom, la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez.
Votre commande est à adresser par voie postale accompagnée du règlement correspondant, à l'adresse du siège social de la F.F.H.G - 36 bis rue Roger Salengro - 92130 Issy les Moulineaux

4.3 - Modalités de paiement : pour les clients résidant en France métropolitaine, le client peut règler sa commande par carte bancaire, chèque bancaire ou postal à l'ordre de la F.F.H.G.

5. DISPONIBILITE DES STOCKS

Les articles présentés sur le site de la F.F.H.G ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

5.1 - Rupture des stocks : Le vendeur s'engage à informer le cas échéant l'acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l'acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l'expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s'il n'accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

5.2 - Défaillance des fournisseurs : Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L'acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que citées à l'alinéa précédent et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

6. GARANTIES

6.1 - Tous les articles visibles sur le site HOCKEYFRANCE .COM peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être fait dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 36 bis rue Roger Salengro - 92130 Issy les Moulineaux. Sera refusé par la F.F.H.G tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la F.F.H.G n'a qu'une obligation de moyens.

7.2 - En conséquence, la responsabilité de la F.F.H.G ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la F.F.H.G. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la F.F.H.G.

7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la F.F.H.G de toute responsabilité.

8. DONNÉES NOMINATIVES

8.1 - La F.F.H.G se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site.

8.2 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contacts@ffhg.eu.

9. ÉLECTION DE DOMICILE

La F.F.H.G déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

10.1 - Tous les éléments du site de la F.F.H.G, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la F.F.H.G.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site de la F.F.H.G, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la F.F.H.G. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la F.F.H.G et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la F.F.H.G.

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

11.1 - Les présentes conditions conclues entre la F.F.H.G et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

11.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

12. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

12.1 - Il est formellement convenu entre la F.F.H.G et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.